CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Site : calipagebort.fr
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ci-après dénommées les « CGUV », régissent l’utilisation du site calipagebort.fr ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire.

Identification du vendeur

V.S.J. CORRÈZE BUREAUTIQUE
Nom commercial : Calipage Bort-les-Orgues

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 36 250 €
Siège social : 86 rue de la Briqueterie – ZAC de la Tuilerie – 19110 Bort-les-Orgues – France
SIREN : 423 689 991
SIRET du siège : 423 689 991 00044
RCS : 423 689 991 RCS Brive
TVA intracommunautaire : FR27 423689991
Gérant : Xavier Gruat
Téléphone : 05 55 96 77 17
E-mail : xavier.calipage@orange.fr
Site : calipagebort.fr

Ci-après dénommée « LE VENDEUR ».

L’activité déclarée de la société comprend notamment le négoce de matériels de bureautique et informatique ainsi que, depuis l’extension de son objet social, l’impression et la broderie textile, les objets publicitaires et la sérigraphie.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGUV ont pour objet de définir :

les conditions d’accès et d’utilisation du SITE ;
les conditions de commande des produits ;
les droits et obligations du VENDEUR et du CLIENT ;
les règles applicables au paiement, à la livraison, aux retours et aux garanties.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur calipagebort.fr auprès :

des consommateurs ;
et des professionnels lorsque les dispositions concernées leur sont applicables.

Les dispositions spécifiques du Code de la consommation, notamment le droit de rétractation, sont applicables aux personnes bénéficiant légalement de la qualité de consommateur.

Le CLIENT reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGUV avant la validation de sa commande.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

L’accès à calipagebort.fr est gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet de l’utilisateur.

Le VENDEUR met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer le fonctionnement et la disponibilité du SITE.

Des interruptions temporaires peuvent cependant intervenir notamment en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une défaillance d’un prestataire ;
ou d’un événement de force majeure.

L’utilisateur s’engage à utiliser le SITE conformément à la législation et à ne pas perturber volontairement son fonctionnement.

3. PRODUITS

Calipage Bort-les-Orgues propose notamment :

fournitures de bureau ;
papeterie ;
consommables ;
mobilier et équipements professionnels ;
produits et solutions de bureautique ;
textiles ;
textiles personnalisés ;
broderie ;
impression DTF et autres procédés d’impression ;
objets publicitaires et objets personnalisés ;
produits gravés ;
et autres produits proposés dans la boutique.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche.

Le VENDEUR s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques présentées.

Les photographies ont néanmoins une valeur illustrative. Le rendu des couleurs peut notamment varier selon l’écran utilisé.

4. PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains articles proposés par Calipage Bort-les-Orgues peuvent être confectionnés ou personnalisés spécialement pour le CLIENT.

Cette personnalisation peut notamment comprendre :

broderie ;
impression DTF ;
sérigraphie ;
gravure ;
ajout d’un logo ;
ajout d’un nom ;
ajout d’un texte ;
reproduction d’un fichier ;
fabrication ou modification selon les instructions du CLIENT.

Le CLIENT est responsable des éléments qu’il transmet.

Il garantit notamment disposer des autorisations et droits nécessaires à l’utilisation et à la reproduction des logos, marques, photographies, textes, dessins et autres éléments fournis.

Lorsque le VENDEUR soumet un bon à tirer (BAT) ou une maquette au CLIENT, la fabrication peut être engagée après validation.

Le CLIENT est responsable des informations qu’il a expressément validées.

Cette disposition ne dégage naturellement pas le VENDEUR de sa responsabilité lorsqu’une erreur de fabrication ou une différence avec la commande validée lui est imputable.

5. PRIX

Les prix des produits sont ceux affichés sur le SITE au moment de la commande.

Pour les ventes à des consommateurs, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Lorsqu’un tarif exclusivement destiné à une clientèle professionnelle est indiqué hors taxes, la mention HT doit être clairement identifiable.

Les frais de livraison ou autres frais supplémentaires éventuels sont indiqués au CLIENT avant la validation définitive de la commande.

Le CLIENT connaît donc le montant total à payer avant de passer sa commande.

6. COMMANDE

Le CLIENT sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs options ou personnalisations puis les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut notamment :

vérifier les produits sélectionnés ;
vérifier les quantités ;
modifier son panier ;
vérifier son adresse ;
vérifier le mode de livraison ;
prendre connaissance des frais ;
vérifier le montant total ;
corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Le CLIENT doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de finaliser sa commande.

Un récapitulatif de commande est transmis à l’adresse e-mail indiquée par le CLIENT.

7. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement du VENDEUR.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Calipage Bort-les-Orgues informe le CLIENT dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, il pourra lui être proposé :

d’attendre le réapprovisionnement ;
de choisir un produit équivalent ;
ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Un produit de remplacement ne sera pas imposé sans l’accord du CLIENT.

8. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

8.1 Paiement par carte bancaire

Les paiements en ligne par carte bancaire sont traités par la solution sécurisée Stripe.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont directement traitées par le prestataire de paiement.

V.S.J. Corrèze Bureautique n’a pas vocation à connaître ou conserver le numéro complet de carte bancaire du CLIENT.

Le paiement doit être autorisé par l’établissement bancaire pour que la transaction puisse être validée.

En cas de refus de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

8.2 Autres modalités

Lorsque d’autres modes de règlement sont proposés sur le SITE ou convenus avec un CLIENT professionnel, les conditions particulières applicables peuvent compléter les présentes CGUV.

9. LIVRAISON

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs éventuels délais sont indiqués lors de la commande.

Le CLIENT est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.

Lors de la réception, il est invité à vérifier :

l’état du colis ;
le nombre de colis ;
et l’état apparent des produits.

En présence de dommages visibles, le CLIENT est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement Calipage Bort-les-Orgues.

Le VENDEUR demeure l’interlocuteur du CLIENT pour l’exécution de la commande.

Les modalités relatives aux retours sont précisées dans la page Politique des retours du SITE.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier au VENDEUR sa volonté de se rétracter.

Il n’a pas à justifier sa décision.

La notification peut être effectuée :

par e-mail à xavier.calipage@orange.fr ;
par courrier adressé à V.S.J. Corrèze Bureautique ;
au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGUV ;
ou par toute déclaration non équivoque exprimant clairement la volonté de se rétracter.

Après notification de sa décision, le CLIENT dispose de 14 jours pour retourner le bien.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique des retours.

11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne particulièrement certains produits proposés par Calipage Bort-les-Orgues tels que :

vêtements brodés spécialement pour le CLIENT ;
textiles imprimés à la demande ;
objets gravés ;
produits portant un nom ou un texte demandé par le CLIENT ;
produits comportant un logo fourni par le CLIENT ;
articles fabriqués spécifiquement selon ses instructions.

Exemple : un vêtement sur lequel le logo d’une entreprise a été brodé à la demande du CLIENT ne peut normalement pas être retourné au seul motif d’un changement d’avis.

En revanche, cette exclusion du droit de rétractation ne supprime pas les droits du CLIENT lorsqu’un produit est défectueux ou ne correspond pas à ce qui a été commandé.

12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les modalités complètes de retour sont décrites dans la page Politique des retours disponible sur le SITE.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont en principe à la charge du CLIENT lorsque celui-ci en a été préalablement informé.

Ils sont pris en charge par le VENDEUR lorsque cette prise en charge résulte notamment de l’application d’une garantie légale ou d’une erreur imputable au VENDEUR.

En cas de rétractation valable, les sommes concernées sont remboursées conformément aux délais et conditions prévus par la législation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à fourniture par le CLIENT d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est normalement réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le VENDEUR, c’est-à-dire V.S.J. Corrèze Bureautique, reste l’interlocuteur du CLIENT concernant cette garantie.

Le CLIENT ne peut donc pas être contraint de traiter directement son problème avec le fabricant ou le distributeur.

Selon les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment solliciter la réparation ou le remplacement du produit.

D’autres solutions peuvent être ouvertes lorsque la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans les conditions légales.

14. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Le CLIENT peut également bénéficier de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un vice :

était caché ;
existait au moment de l’achat ;
et rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilisation.

Cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité.

15. COMPTE CLIENT

Lorsque le SITE permet au CLIENT de créer un compte, celui-ci est responsable de ses identifiants et de leur confidentialité.

Il lui appartient de communiquer des informations exactes.

Le CLIENT doit notamment protéger son mot de passe et ne pas le communiquer à des tiers.

Calipage Bort-les-Orgues peut suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes CGUV.

16. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le CLIENT est notamment responsable :

des informations qu’il fournit ;
de l’adresse de livraison communiquée ;
des choix de produits et options qu’il valide ;
des instructions de personnalisation ;
des fichiers transmis ;
et des droits relatifs aux contenus qu’il demande au VENDEUR de reproduire.

Le CLIENT garantit disposer des autorisations nécessaires sur les éléments transmis.

17. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le VENDEUR répond de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment :

d’un fait imputable au CLIENT ;
d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
ou d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGUV ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.

18. FORCE MAJEURE

Une partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque cet événement empêche ou retarde significativement l’exécution du contrat.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, interfaces, logos et autres éléments présents sur calipagebort.fr sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions légalement prévues.

La marque Calipage, son identité visuelle et les différentes marques de produits présentes sur le SITE restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au SITE ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

20. DONNÉES PERSONNELLES

20.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées directement dans le cadre de l’exploitation de calipagebort.fr est :

V.S.J. CORRÈZE BUREAUTIQUE
Calipage Bort-les-Orgues
86 rue de la Briqueterie
ZAC de la Tuilerie
19110 Bort-les-Orgues
France

E-mail : xavier.calipage@orange.fr
Téléphone : 05 55 96 77 17

20.2 Données traitées

Selon l’utilisation du SITE, peuvent notamment être traitées :

nom et prénom ;
coordonnées ;
adresse e-mail ;
téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation ;
historique des commandes ;
informations relatives aux produits commandés ;
factures ;
informations relatives au compte client ;
échanges avec le service client ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du SITE.

20.3 Finalités

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

gérer les comptes clients ;
traiter les commandes ;
assurer le paiement ;
organiser les livraisons ;
établir les factures ;
gérer les retours ;
gérer le SAV ;
répondre aux demandes ;
respecter les obligations comptables et fiscales ;
sécuriser le SITE ;
et effectuer des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

20.4 Stripe

Les paiements en ligne sont notamment traités par Stripe.

Les informations nécessaires au traitement bancaire sont transmises au prestataire de paiement selon les modalités propres à celui-ci.

V.S.J. Corrèze Bureautique ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire du CLIENT.

20.5 Destinataires

Certaines données peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, notamment :

au prestataire de paiement ;
au transporteur ;
aux prestataires techniques du SITE ;
à l’hébergeur ;
aux prestataires d’envoi des e-mails ;
aux fournisseurs ou partenaires intervenant dans l’exécution d’une commande ;
aux administrations lorsque la loi l’impose.

20.6 Droits

Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, les personnes concernées peuvent, selon la situation, bénéficier de droits :

d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation ;
de portabilité ;
et de retrait du consentement.

Ces demandes peuvent être adressées à :

xavier.calipage@orange.fr

ou par courrier :

V.S.J. Corrèze Bureautique
86 rue de la Briqueterie
ZAC de la Tuilerie
19110 Bort-les-Orgues.

Le CLIENT peut également adresser une réclamation à la CNIL.

21. COOKIES

Le SITE utilise des cookies et autres technologies nécessaires ou susceptibles d’être utilisées pour son fonctionnement, ses statistiques ou les fonctionnalités proposées.

Les informations détaillées et les possibilités de gestion du consentement figurent dans la page distincte :

Politique de cookies

Le CLIENT peut également modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le SITE.

22. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté concernant une commande, le CLIENT est invité à contacter en priorité :

Calipage Bort-les-Orgues – V.S.J. Corrèze Bureautique
86 rue de la Briqueterie
ZAC de la Tuilerie
19110 Bort-les-Orgues

Téléphone : 05 55 96 77 17
E-mail : xavier.calipage@orange.fr

Le responsable de l’entreprise est :

Xavier Gruat – Gérant

Médiation

Pour les litiges opposant V.S.J. Corrèze Bureautique à un client professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, Boulevard du Maréchal Lyautey, 19312 Brive-la-Gaillarde Cedex, sous réserve des règles légales applicables.

23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les règles relatives à la médiation de la consommation s’appliquent.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

24. MODIFICATION DES CGUV

V.S.J. Corrèze Bureautique peut modifier les présentes CGUV notamment afin de tenir compte :

d’une évolution réglementaire ;
d’une évolution du SITE ;
d’un changement de prestataire ;
d’une modification des services ;
ou d’une évolution des modalités commerciales.

La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur et acceptée lors de sa validation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable au produit commandé.

À l’attention de :

V.S.J. CORRÈZE BUREAUTIQUE – Calipage Bort-les-Orgues
86 rue de la Briqueterie
ZAC de la Tuilerie
19110 Bort-les-Orgues
E-mail : xavier.calipage@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :